Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
1. Définitions
L’Atelier du Livre : désigne la société éditrice proposant des livres jeunesse personnalisés, imprimés à la demande en boutique ou commandés via notre site internet.
2. Acceptation
Toute commande de nos produits implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues, qu’elles soient effectuées en magasin ou en ligne.
L’Atelier du Livre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, en respectant la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels pour les commandes en ligne. Ces frais seront précisés avant la validation finale de la commande.
4. Transfert de propriété
Le transfert de propriété du produit a lieu à la réception du paiement intégral. L’Atelier du Livre se réserve le droit d’utiliser à des fins internes ou promotionnelles des représentations photographiques du produit final, sans divulguer d’informations personnelles.
5. Commandes personnalisées et erreurs
Le client est responsable des informations qu’il fournit lors de la personnalisation (nom, apparence du personnage, etc.). Aucune modification ne pourra être garantie après l’envoi en production.
En cas d’erreur ou de défaut avéré de notre part, L’Atelier du Livre s’engage à proposer une solution adaptée dans un délai raisonnable :
Réimpression gratuite
Remboursement intégral ou partiel
Code promotionnel pour une future commande
Les réclamations doivent être envoyées à arthur.piot@atelierdulivre.fr dans un délai de deux mois après réception du produit.
6. Différences entre l’aperçu et le produit reçu
Les couleurs et éléments visuels peuvent varier entre l’aperçu écran et le produit imprimé, selon les paramètres d'affichage. Ces différences ne constituent pas une erreur justifiant un remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les produits non personnalisés (ex. accessoires ou produits dérivés), un retour est possible dans un délai de 14 jours suivant la réception.
8. Délais et livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Un retard n’est considéré comme significatif que s’il dépasse 30 jours. Dans ce cas, une annulation ou un remboursement est possible.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par le transporteur ou par une adresse de livraison incorrecte.
9. Responsabilité
L’Atelier du Livre ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de profits ou litiges liés à des tiers.
Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée ou de produit défectueux ayant causé un dommage corporel ou matériel.
10. Sécurité et données personnelles
Toutes les transactions sont sécurisées (protocole HTTPS). Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Lors de la commande, vous garantissez que toute donnée fournie concernant un tiers (ex. prénom, photo) a été obtenue légalement avec consentement.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Plateforme de règlement des litiges
Conformément à la législation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr